Comment le justificatif d’état de santé permet à l’université de justifier l’aménagement du tiers temps aux examens
Le justificatif d’état de santé permet à l’université de motiver l’aménagement du tiers temps aux examens en justifiant des besoins concrets liés à la santé. Ce document formalise l’impact des troubles ou maladies sur la capacité à réaliser des épreuves dans les mêmes conditions que les autres candidats.
La procédure mobilise des acteurs institutionnels et médicaux pour garantir l’égalité des chances et l’accessibilité aux examens. Cette présentation conduit naturellement à une synthèse pratique et opérationnelle utile pour constituer un dossier.
A retenir :
- Justificatif d’état de santé comme pièce justificative principale
- Demande d’aménagement du tiers temps validée par avis médical
- Accessibilité aux examens assurée par l’établissement universitaire
- Salle dédiée, aide humaine, matériel adapté selon besoin
Justificatif d’état de santé pour obtenir l’aménagement du tiers temps aux examens universitaires
Comment le certificat médical s’articule avec la demande d’aménagement
Cette section précise le rôle du certificat médical comme pièce centrale dans la chaîne de décision. Selon la Circulaire du 17 juillet 2025, le médecin agréé rend un avis motivé qui accompagne la demande d’aménagement.
Le justificatif d’état de santé doit détailler les limitations fonctionnelles et proposer des adaptations ciblées. Selon santetudiant.com, ces éléments facilitent l’évaluation des besoins et la formulation d’une décision d’aménagement.
Exemple concret : un étudiant atteint de fatigabilité chronique fournit un certificat précisant la nécessité de pauses et d’un tiers temps. Selon le Code de l’éducation, l’établissement peut alors notifier un allongement du temps, en général d’un tiers supplémentaire.
À retenir pour la constitution du dossier : confidentialité des pièces, précision des symptômes, et lien clair entre handicap et adaptation demandée. Cette exigence prépare la discussion avec le référent handicap et le médecin désigné.
Modalités demandées :
- Tiers temps pour écrit
- Salle isolée ou réduite
- Secrétaire d’examen pour dictée
- Matériel adapté (ordinateur, synthèse vocale)
Type d’aménagement
Disponibilité
Remarques
Tiers temps
Possible
Généralement jusqu’à un tiers supplémentaire
Salle dédiée
Possible
Sur demande selon effectifs
Aide humaine
Possible
Secrétaire, interprète LSF selon besoin
Matériel adapté
Possible
Prêt ou usage personnel soumis à conditions
Procédure administrative et acteurs pour valider l’aménagement du tiers temps
Étapes formelles depuis la demande jusqu’à la décision
Cette partie décrit le parcours administratif en s’appuyant sur les acteurs identifiés dans les textes réglementaires. L’étudiant saisit le référent handicap ou la mission handicap, qui oriente vers le service de santé étudiante ou le médecin agréé.
Le médecin rend un avis transmis à l’organisateur de l’examen, lequel notifie la décision d’aménagement à l’étudiant. Selon la Circulaire du 17 juillet 2025, les aménagements peuvent être reconduits pour un cycle entier quand les conditions sont remplies.
Cas particulier : concours et BTS suivent des procédures spécifiques avec formulaires simplifiés ou complets selon l’existence d’un PPS. Selon santetudiant.com, l’envoi sous pli confidentiel garantit la protection des données médicales.
Procédure acteurs :
- Étudiant demandeur
- Référent handicap / mission handicap
- Médecin agréé (SSE ou désigné)
- Organisateur de l’examen
Acteur
Rôle principal
Document associé
Étudiant
Fournit pièces et demande
Formulaire de demande
Référent handicap
Orientation et suivi
Compte rendu d’entretien
Médecin agréé
Avis médical motivé
Certificat / avis médical
Organisateur
Décision et notification
Décision d’aménagement
« J’ai obtenu un tiers temps après l’avis du médecin du service de santé étudiante, cela a stabilisé mes performances »
Marie L.
Aides humaines et techniques mobilisées pendant les examens universitaires
Typologies d’aides humaines et conditions de mise en place
Cette section détaille les aides humaines possibles et leur articulation sur le terrain universitaire. L’établissement peut mobiliser une secrétaire d’examen, un interprète LSF ou d’autres intervenants selon le mode de communication choisi par l’étudiant.
Ces aides complètent celles de la MDPH et s’inscrivent parfois dans la PCH pour le matériel personnel. Selon des guides pratiques, la coordination entre service handicap et équipe pédagogique assure la qualité de l’accompagnement.
Exemple opérationnel : une étudiante déficiente auditive a obtenu un interprète LSF et une salle rapprochée, facilitant ainsi la lecture labiale et la compréhension des consignes. Cette organisation réduit le stress et favorise l’égalité des chances.
Aides humaines disponibles :
- Secrétaire pour dictée et saisie
- Interprète LSF ou codeur LfPC
- Enseignants formés au mode de communication
- Accompagnant pour description d’images
« L’accompagnant m’a permis de gérer la fatigue et d’achever les épreuves sans panne de concentration »
Lucas M.
Aides techniques autorisées et règles d’utilisation pendant l’épreuve
Les aides techniques comprennent ordinateurs adaptés, synthèses vocales et matériels braille, soumis à des conditions d’usage pendant l’examen. L’utilisation d’un matériel personnel peut être autorisée si les fonctions de communication sont désactivées.
La décision d’aménagement précise si le logiciel est installé sur l’équipement personnel ou prêté par l’établissement. Selon la réglementation, la liste des logiciels autorisés doit figurer dans la notification d’aménagement.
« L’autorisation d’utiliser mon ordinateur avec synthèse vocale a été inscrite dans la décision d’aménagement pour toute la licence »
Clara T.
Aides techniques pratiques :
- Ordinateur avec correcteur orthographique
- Synthèse vocale et logiciels d’aide
- Matériel braille ou tablette adaptée
- Prêt de matériel par l’établissement
Source : Ministère de l’Éducation nationale, « Circulaire du 17 juillet 2025 », éducation.gouv.fr, 2025 ; SantéEtudiant.com, « Services de santé étudiante », santetudiant.com, 2025 ; Gaël THIRION, « Demander un aménagement pour un examen », Lettres-Gratuites.com, 02 juillet 2025.
