Les informations qui figurent sur l’attestation de bourse
Une attestation ou une notification de bourse permet de justifier votre situation auprès d’un établissement, d’un bailleur ou d’un organisme administratif. Pour être utile, elle doit présenter des informations cohérentes avec votre identité et votre dossier étudiant.
Le document précise notamment l’année universitaire et, selon le stade d’instruction, le statut d’attribution ou l’échelon accordé. Savoir lire ces éléments aide à repérer une erreur et à comprendre les démarches qui restent à accomplir.
A retenir :
- Identité et coordonnées du destinataire des courriers
- Année universitaire et établissement concerné
- Échelon attribué et montant annuel de la bourse
- Notification conditionnelle ou décision définitive
Attestation de bourse : identité, année et établissement
Ces repères essentiels prennent leur sens dans les données administratives qui identifient votre dossier et votre parcours d’études. Une vérification attentive évite qu’une information erronée complique une inscription ou une demande de justificatif.
Les informations personnelles présentes sur le document
La partie consacrée à l’identité permet de rattacher le justificatif à la personne bénéficiaire, et non à un autre membre du foyer. Le nom et l’adresse peuvent correspondre au destinataire des courriers indiqué dans la rubrique dédiée du dossier de bourse.
Selon Service-Public.fr, la notification communique la décision prise sur la demande de bourse sur critères sociaux. Vérifiez également le numéro étudiant lorsqu’il apparaît, puis comparez-le avec vos documents de scolarité.
Informations à contrôler sur le document :
- Nom et prénom correspondant à votre pièce d’identité
- Adresse associée au destinataire des courriers du dossier
- Numéro étudiant, lorsqu’il figure sur l’attestation
- Année universitaire et établissement d’inscription concernés
La période et l’établissement concernés
À ces données personnelles s’ajoutent la formation ou l’établissement rattaché à la demande, ainsi que l’année universitaire visée. Une notification concernant une année antérieure ne prouve pas nécessairement l’ouverture de droits pour l’année suivante.
Si vous changez d’établissement après le dépôt du Dossier social étudiant, transmettez au Crous le justificatif de votre inscription. Selon Service-Public.fr, la décision définitive intervient après réception de cette preuve d’inscription.
Échelon et montant de la bourse sur la notification
Une fois le dossier identifié, les mentions financières indiquent le niveau d’aide accordé et son rythme de versement. L’échelon attribué détermine le montant de la bourse annuel, sous réserve de la décision définitive du Crous.
Comprendre l’échelon et le montant annuel
Pour l’année universitaire 2026-2027, la bourse sur critères sociaux comporte huit échelons, de 0 bis à 7. Selon Service-Public.fr, les montants annuels s’échelonnent de 1 454 euros à 6 335 euros.
| Échelon | Montant annuel 2026-2027 |
|---|---|
| 0 bis | 1 454 € |
| 1 | 2 163 € |
| 2 | 3 071 € |
| 3 | 3 828 € |
| 4 | 4 587 € |
| 5 | 5 212 € |
| 6 | 5 506 € |
| 7 | 6 335 € |
Les études suivies outre-mer ouvrent droit à une majoration annuelle de 300 euros, selon les informations publiées pour cette campagne. La notification ne doit donc pas être interprétée sans tenir compte du lieu d’études et de la décision reçue.
Statut d’attribution et dates de versement
Le statut d’attribution distingue une notification conditionnelle d’une décision définitive, qui dépend notamment de la confirmation de l’inscription. Une décision de rejet ou une réduction doit présenter ses motifs et indiquer les voies et délais de recours.
La bourse est normalement versée en dix mensualités, tandis que certaines situations permettent un versement pendant l’été. Consultez les informations communiquées par le Crous pour connaître les dates de versement applicables à votre dossier.
Les mentions financières à rapprocher :
- Échelon attribué et montant annuel correspondant
- Statut conditionnel ou décision définitive de la demande
- Éventuelle majoration liée aux études outre-mer
- Calendrier de versement transmis par le Crous
La lecture du montant prend toute sa valeur lorsque l’on comprend les conditions ayant conduit à cette décision. Les ressources, l’âge, la nationalité et la situation d’études peuvent entrer dans l’examen du droit.
Conditions d’éligibilité et vérification du dossier
Après les données de la notification, les critères d’attribution expliquent pourquoi le dossier a été accepté, refusé ou évalué à un échelon particulier. Les connaître permet de repérer une pièce manquante et de demander une révision lorsque la situation évolue durablement.
Ressources, études et situation personnelle
La demande concerne des études supérieures à plein temps dans une formation habilitée, en France ou dans un autre pays de l’Union européenne. Pour la campagne 2026-2027, le calcul repose généralement sur les revenus familiaux de 2024, indiqués sur l’avis fiscal établi en 2025.
Les conditions d’éligibilité comprennent aussi des critères d’âge et de diplôme, ainsi que des règles de nationalité ou de résidence. Des aménagements existent notamment pour les étudiants en situation de handicap, les parents et certaines personnes protégées.
Les principaux critères examinés par le Crous :
- Inscription en formation initiale et études à plein temps
- Ressources prises en compte selon l’avis fiscal applicable
- Âge, diplôme et situation de nationalité ou de résidence
- Justificatifs adaptés aux situations familiales particulières
Notification, pièces manquantes et démarches à suivre
Pour l’année universitaire 2026-2027, le dépôt du Dossier social étudiant est prévu du 1er mars au 31 mai 2026. Après la saisie en ligne, surveillez votre messagerie et votre espace étudiant afin de fournir rapidement toute pièce complémentaire demandée.
Si votre situation familiale change de façon importante et durable, contactez le Crous de votre académie pour demander l’examen du dossier. En cas de refus contesté, la notification précise les recours possibles et leurs délais.
Selon les informations de Service-Public.fr, la décision définitive est adressée après vérification de l’inscription dans l’établissement. Conservez donc l’attestation avec vos documents de formation et vérifiez que chaque donnée correspond à votre situation réelle.
Source : Direction de l’information légale et administrative, « Étudiant : bourse sur critères sociaux », Service-Public.fr, 10 avril 2026.
